Comment déclarer un salarié qui n’a pas encore de NIR ou de NIA ?

Lorsqu’un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d’Identification d’Attente) au moment de l’émission d’une DSN, l’employeur doit lui attribuer un NTT (Numéro Technique Temporaire) en rubrique « Numéro technique temporaire – S21.G00.30.020 ».

Il doit être accompagné de toutes les informations possibles sur les éléments de naissance du salarié dans les zones prévues à cet effet.

Il s’agit d’une solution transitoire, le temps que le salarié dispose d’un NIR ou NIA reconnu par la Sécurité Sociale.

Le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d’information DSN uniquement. Il ne s’agit pas d’une donnée de gestion et ne permet donc pas l’ouverture des droits de l’individu auprès des organismes de protection sociale.

• Il est essentiel pour garantir la traçabilité des individus dans le système DSN entre deux déclarations d’un même employeur.

•  En conséquence, il doit également être renseigné sur la première DSN où le NIR est attribué pour faire le lien entre les deux identités déclarées par l’employeur.

La déclaration d’un NTT étant temporaire, celle-ci sera tolérée pendant une durée maximale de 3 mois.